CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de ventes de prestations et produits conclues entre le client et DREAM PROD.
DREAM PROD se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Engagement réciproque
Le fait de réserver nos services équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par DREAM PROD au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La société DREAM PROD s’engage à la réalisation des prestations énoncées dans le devis et le client s’engage au règlement de ces mêmes prestations.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement.
Le client s’engage au règlement de la somme prévue dans le devis et selon les modalités qui y sont spécifiées.
Pour tout devis validé, un acompte de 30% du montant de la prestation sera demandé afin de pouvoir réserver la date. Le solde sera réglé par le client le jour de l’évènement.
Le tarif mentionné dans nos devis comprend les frais de déplacement en Ile-de-France, pour toute prestation à l’extérieur de cette zone, le client s’engage à prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement pour l’équipe de DREAM PROD.
Article 3 : Annulation ou report
En cas d’annulation de la part du client, aucun acompte ne pourra être rendu.
Si l’annulation a lieu moins de 3 mois avant la date prévue, 70% du solde sera dû.
Si l’annulation a lieu plus de 3 mois avant la date prévue, seul l’acompte initial sera conservé.
Article 4 : Heures supplémentaires
Pour tout reportage photo ou vidéo indiquant une présence horaire fixe, si la durée d’exécution est supérieure à la durée initiale prévue, un supplément pourra être demandé. Toute heure entamée en plus sera facturée comme heure supplémentaire.
Pour tout évènement en soirée, l’heure de fin est fixée à 00h30, une fois dépassé, l’heure supplémentaire sera due.
Le tarif d’une heure supplémentaire est de 100€ par heure et par cadreur.
Article 5 : Délai de livraison
Les photos retouchées sont livrées sous un délai allant de 1 à 3 mois.
Les teaser sont livrés sous un délai de 1 à 3 mois.
Les films longs sont livrés sous un délai de 2 à 6 mois.
Article 6 : Albums et coffret photo
Une fois réception de la sélection de photos pour l’album et coffret photo, nous livrons ceux-ci sous 1 à 2 mois.
Si aucune sélection de photo n’est faite pour les albums un an après la livraison des photos, une majoration de 500€ sera due pour la réalisation de ceux-ci.
Article 7 : Retouches photographique et style cinématographique
Le client reconnait être familier avec le style photographique et cinématographique de DREAM PROD, et sollicite leur service en tout connaissance de ce style.
DREAM PROD assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les films et les photographies ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
Article 8 : Droit à l’image
En utilisant les services de DREAM PROD, le client accepte que ses photographies et films soient utilisés sur nos divers supports de communication et réseaux sociaux.
Si le client souhaite poster nos réalisations sur quelconque plateforme ou réseau social, la mention « Photo et vidéo DREAM PROD » devra y être mentionnée.
Article 9 : Durée de Conservation
À compter de leur livraison au client, les photos et vidéos sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur au minimum deux supports différents.
DREAM PROD se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : Clause Covid
En cas d’annulation dû à la pandémie du Covid-19, l’acompte sera conservé pour une date ultérieure, sans frais supplémentaire.